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Prorogation des intercommunales : IDEFIN renouvelée jusqu’en 2056, d’autres suivront d’ici 2035
Le 25 mars 2025, une assemblée générale extraordinaire a officialisé la prorogation de l’intercommunale IDEFIN pour une nouvelle période de 30 ans, conformément aux dispositions légales. Cette démarche assure la continuité de ses missions au service du développement économique local.
TITRE
IDEFIN est une intercommunale de financement. Elle a pour mission d’accompagner et de soutenir les communes dans leur prise de participation financière dans les réseaux de distribution d’énergie. Depuis sa reprise par le BEP en 2009, IDEFIN est pleinement intégré au groupe BEP.
Une procédure conforme aux exigences légales
Une prorogation est une procédure légale permettant de prolonger la durée de vie d’une intercommunale au-delà de son terme statutaire initial . Cette extension permet à l’organisme de continuer à exercer ses missions de service public et de répondre aux besoins de la collectivité sur une période supplémentaire, dans le respect des exigences légales prévues par la législation. Les intercommunales, selon la législation en vigueur, ont une durée maximale de 30 ans. Leur prorogation doit être actée au moins un an avant l’échéance de leur terme statutaire. Pour IDEFIN, dont le terme était fixé au 4 avril 2026, la décision devait être prise avant le 4 avril 2025.
Une participation active des communes
Lors de cette assemblée générale :
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90 délégués étaient présents.
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La modification des statuts a été approuvée à 99,54 % des voix.
Ces chiffres témoignent de l’engagement des communes, y compris des nouvelles équipes communales récemment installées, dans la gouvernance d’IDEFIN.
En amont de cette décision, une réunion d’information a été organisée à l’attention des directions générales et financières des communes. Cette initiative a favorisé une compréhension partagée des enjeux et a facilité le processus de prorogation.
Échéances à venir pour les autres intercommunales
Les autres intercommunales gérées par le BEP, à savoir BEP, BEP Expansion et BEP Environnement, arriveront à échéance le 31 décembre 2035. Elles devront également être prorogées en temps voulu, en respectant les procédures légales en vigueur. À noter que BEP Crématorium, constituée en 2007, a une échéance fixée à 2037 et n’est donc pas concernée par cette échéance de 2035.